Conseil Scellier et financier à Perpignan

Gestion de partimoine à Perpignan, votre conseiller Michel Guisset, s'occupe de l’optimisation et la création de votre patrimoine à partir d’une étude patrimoniale globale. Le plus souvent, l’effet de levier du crédit est utilisé ainsi que les lois fiscales adaptées à chaque situation.

Ceci implique aussi une totale maîtrise des marchés immobiliers pour les particuliers et du marché financier pour les entreprises ainsi que de la fiscalité.

Notre cabinet peut faire appel en cas de besoin à d'autres spécialistes dans les Pyrénées-Orientales tels que experts-comptables, notaires, avocats, etc…

Afin d’optimiser votre investissement, nous nous retrouverons ensemble la meilleure stratégie fiscale adaptée à vos besoins.

LOI SELLIER

Vous investissez dans un bien immobilier neuf ou ancien du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012.
Profitez d'une réduction de 22% sur le prix d'achat pour une location de 9 ans, si le bien immobilier est labelisé Scellier BBC et 13% pour les autres biens immobiliers.
Scellier intermediaire plus 5% de réduction par période triennale renouvelable une fois.

La loi Scellier permet d’utiliser le montant de son imposition directe, en tout ou en partie, pour la constitution de son propre patrimoine, ou retraite, Amendement de la loi Robien qui offre non plus une déduction fiscale mais une réduction directe d’impôt quelle que soit la tranche d’imposition.
*Attention : toutes les habitations neuves ne sont pas éligibles à la loi Scellier. Pour plus d’informations sur les conditions de ressources et de loyer, consultez notre expert en droit fiscal.

LOI SCELLIER OUTREMER

Avec la loi Scellier Outre-mer, la réduction d’impôt passe à 36 % pour les investissements réalisés dans les bâtiments neufs plus 5% Scellier intermèdaire renouvelable une fois soit 10% sur 6 ans supplémentaires.
La durée de location minimale est de 9 ans.

LOI BOUVARD-CENSI

Pour la loi Bouvard-Censi, ce sont 18% de déduction d'impôt sur 9 ans et récuperation de la TVA.

LOI GIRARDIN

Pour la loi Girardin, elle permet jusqu'à 45% de déduction d'impôt dans certains secteurs d'investissements.

LOI MALRAUX

Concernant la loi Malraux :

Votre permis de construire a été déposé avant la fin de décembre 2008, les travaux de rénovation sont déplafonnés, c’est-à-dire entièrement déductibles du revenu imposable.
L’obligation de location est de 6 ans.

Pour les immeubles dont le permis de construire a été demandé depuis le 1er janvier 2009, tous les travaux ne sont pas déductibles. Aussi, les opérateurs proposent un panachage Malraux / Scellier, intéressant pour les hautes tranches d’imposition.
L’obligation de location passe à 9 ans.

INVESTISSEMENTS DANS L’INNOVATION

Souscription de parts de FIP (fonds d’investissement de proximité).
La réduction au tire de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) est de 29% et de titre de 10 % pour l’impôt sur le revenu.

Energie solaire : souscription de parts de FCPI (fonds commun de placement dans la rénovation immobilière) exemple : isolation, l'installation d'un chauffe eau solaire.

Les énergies renouvelables permettent une réduction immédiate sur l’impôt sur le revenu de 25 % du montant des versements dans la limite de 24.000 € pour un couple et de 12.000 € pour un célibataire.
Exonération de l’impôt sur les plus-values à la revente.
Les deux FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI peuvent se cumuler.

Consultez notre fiscaliste

LOI MADELIN

La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux TNS (travailleur non salariés) non agricoles de déduire de leur revenu imposable professionnel le montant de leurs cotisations en vue de la prévoyance et de la retraite.

Pour la retraite à hauteur de 10% du revenu d’activité majoré de 15% pour la part du revenu qui excède le PASS (plafond annuel de la Sécurité Sociale), dans la limite de 8 PASS.
Pour la prévoyance, le plafond est de 7% du PASS, majoré par le bénéfice imposable (3,75% du bénéfice de l’année en cours).
Le montant global de ce plafond est limité à 3% de 8 PASS.

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