Notre société - Fiche d'information légale

Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc prendre connaissance des éléments ci-dessous.

Statuts légaux et autorité de tutelle

Votre conseiller est enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

Il est par ailleurs démarcheur financier (n°442405916), Intermédiaire en assurances (n°ORIAS: 08045627) et Agent Immobilier (carte n° 241, préfecture du Tarn - Albi).

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie finançière suffisante couvrant ses diverses activités. Ses couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et finançier et du code des assurances et souscrites auprès de CNA 37, rue de Liège 75008 Paris.
Numéros de Polices :
FN1896 pour un montant de 1.500.000 € par sinistre;
Garantie finançière n°FN1870 pour un montant de 115.000 € par an;
Banque et Immobilier n° FN1896 pour un montant de 300.000€ par sinistre;
Garantie finançière Transaction sur immeubles et fonds de commerce n° FN1897 pour un montant de 30.490 €.

L'entreprise

SAS au capital de 38.200€- RCS Perpignan
SIREN : 442405916
Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530 et L530-2 du code des Assurances.
Carte professionnelle Transactions sur Immeubles et fonds de commerce N° 66-2010-13-T Perpignan
Garantie financière CNA
S'est engagé à ne recevoir aucun fonds
Succursale : 6, rue du Commerce 66200 Elne

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